Saint-Jean-de-Monts
Noirmoutier-en-l'île
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Nos Services :


Service du Droit immobilier et Urbanisme :

Rédaction des compromis de vente, des actes d’emprunts, règlements de copropriété, cahiers des charges des lotissements et groupes d’habitations, vente en l’état futur d’achèvement, montages d’ensembles immobiliers complexes, division en volumes, baux d’habitation avec titre exécutoire, règles applicables en matière de fiscalité immobilière (TVA, Plus-value).

Les Notaires Associés sont à votre service
pour vous aider à rendre vos projets immobiliers plus sûrs.



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